En plein PenelopeGate, Eva Joly, la magistrate franco-norvégienne devenue eurodéputée nous a reçus dans son petit bureau du Parlement européen à Strasbourg. Les marigots de l’Hexagone, l’ancienne juge d’instruction les connaît sans doute mieux que personne. Depuis 20 ans, de l’Affaire Tapie, à l’Affaire Elf, celle des frégates de Taïwan à l’affaire Dumas, elle mène le combat contre la corruption. Avec le pessimisme de l’intelligence et l’optimisme de la volonté. Sans relâche ni amertume. Interview.
Par Claudine Girod-Boos
Cinquième étage de la Tour Louise Weiss, siège du Parlement européen, bureau 69. Ils sont loin, les ors de la République française. Ici, peu d’espace, mais le soleil de février sur une pile de dossiers et un assistant parlementaire qui n’est pas fictif … et vous offre même le café. Impossible de ne pas parler de l’Affaire Fillon. « Caricaturale et très symbolique », glisse, dans un petit sourire Eva Joly.
Le candidat de droite à la présidentielle sous le coup d’une enquête ouverte par le Parquet national financier, l’ancienne juge d’instruction au pôle financier du palais de justice de Paris ne peut qu’applaudir. Mais se garde de le faire. Le père La Vertu François Fillon, poursuivi pour avoir salarié pendant près de dix ans sa femme Penelope pour un travail d’assistante parlementaire dont la réalité est contestée et d’avoir rémunéré deux de ses enfants pour des missions controversées, cela en ravit plus d’un dans l’Hexagone.
« François Fillon, il est du monde ancien mais il ne le sait pas », lâche l’eurodéputée, avec une pointe de malice. « Il ne s’est pas rendu compte que les exigences de transparence et de redevabilité sont sans commune mesure avec ce qu’elles étaient il y a 40 ans. Il n’arrive pas à réaliser qu’il est hors jeu et se livre à un combat d’arrière garde. Il n’a pas compris, mais l’opinion, elle, a compris et ne supporte plus. Le temps de l’impunité est fini », dit-elle avec calme, par dessus ses petites lunettes.
Cet « aveuglement de gens qui ont vécu entre soi, et pensent que les privilèges leur sont dus », frappe communément au Royaume de France. Au pays des affaires, dans une 5ème République aux relents de monarchie présidentielle, ce déni de réalité s’est propagé pendant des décennies comme une véritable endémie. A tous les échelons de la classe politique française. Dans le monde des affaires aussi, ajoute l’eurodéputée écologiste.
« C’est étrange les portes qui s’ouvrent à l’âge où l’on a désappris l’illusion. Jusqu’à 50 ans, j’ai tenu pour sûres la grandeur et la noblesse des institutions, c’est un privilège que ceux de 20 ans ne peuvent plus connaître. La France m’a dégrisé, dévoilé l’envers du décor. L’instruction fit mon instruction », écrivait-elle dans La Force qui nous manque, en 2007.
Aujourd’hui, à 73 ans, Eva Joly, née Gro Eva Farseth, confie :« Jusqu’à ma candidature à la présidentielle de 2012, je me sentais très française, parfaitement intégrée. Et j’ai rencontré le racisme et l’ostracisme… ». Arrivée en France comme jeune fille au pair, devenue Française à 24 ans, la Norvégienne ne pouvait sans doute pas échapper à un « choc des cultures ». Le lot de tout binational.
« La France ne s’est jamais défait de sa tradition latine du village qui se tient à l’ombre du château, offrant sa confiance en échange d’une protection. Ceci explique en grande partie que les privilèges et l’impunité aient perduré pendant des décennies. Jusqu’en 1993, un maire ou même élu municipal ne pouvait pas être renvoyé simplement devant le tribunal correctionnel. C’était une procédure très compliquée. Il y avait un privilège de juridiction. Le dossier était transmis à la cour de cassation, et très souvent tout se perdait en chemin… », rappelle-t-elle.
« Le statut des sénateurs et des députés reste très protecteur. Jusqu’à peu, les procureurs n’engageaient pas de poursuites… Les privilèges liés à la fonction sont très importants ; de véritables fromages. Tous les vice-présidents du sénat ont voiture avec chauffeur. Les anciens présidents du Sénat bénéficient à vie d’un appartement de 200 mètres carré dans les plus beaux quartiers de Paris… Les ex présidents de la République ont chauffeurs, gardes du corps et rétribution à vie », énumère-t-elle. Avant d’asséner posément : « Dans beaucoup de pays, cela est tout bonnement incroyable ! En Norvège, les ministres font du vélo et prennent le tram ».
Le cumul des mandats, autre spécialité Made In France qui concerne 80% des parlementaires français, est lui aussi d’une totale incongruité vu de l’étranger. Tout comme le débat sémantique qui perdure dans l’Hexagone sur la transparence. « En France, on entend que déclarer son patrimoine et ses revenus est le début du totalitarisme de la bouche des mêmes élus qui ont voté sans sourciller la loi sur le renseignement de 2015 qui fait pourtant craindre une société panoptique ! », lâche-t-elle, dans un rare mouvement d’humeur contenu.
« Ce qui est vrai pour François Fillon est aussi très vrai en matière de fraude fiscale », poursuit-elle d’un regard insistant. « La complaisance est révolue. En France, plusieurs multinationales font désormais l’objet, non pas d’une aimable conversation, comme c’était la pratique courante, à Bercy pour se mettre d’accord pour payer 3% d’impôts, mais bien d’une enquête pour fraude fiscale. Je crois qu’elles en sont totalement inconscientes », glisse-t-elle en levant les yeux au ciel.
« L’année dernière, l’héritière de Nina Ricci, 73 ans, a été condamnée à 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis pour fraude fiscale à hauteur de 20 millions non déclaration de succession ; son avocat qui avait fait ce montage à une peine de trois mois avec sursis. Ils ont fait appel. Mais si elle prend une telle peine, que va prendre le directeur financier d’une multinationale comme Apple qui a optimisé « agressivement » 13 milliards. Si un tribunal considère que c’est de la fraude fiscale, il va écoper du maximum, c’est-à-dire 10 ans parce que c’est en bande organisée », explique, avec comme une envie d’en découdre, l’avocate fraîchement inscrite au barreau de Paris.
« Un travail législatif international colossal a été fait depuis 20 ans. La convention de l’OCDE, la convention de l’ONU en 2003 sont des progrès immenses. Depuis 20 ans beaucoup d’instruments ont été mis en place. Le GAFI (groupe d’action financière) en est un exemple », rappelle celle qui fut en 2003 l’une des initiatrices, avec l’ancien procureur de Genève, Bernard Bertossa, et le juge espagnol Baltasar Garzon, de la Déclaration de Paris. « J’aime penser que c’est aussi cela qui porte ses fruits et permet une compréhension plus profonde de ce que la corruption signifie. Nous n’avons pas gagné la bataille contre la corruption mais la conscience de ses dégâts a vraiment progressé », conclut-elle.
Interview publiée dans sa version anglaise dans le magazine GLOBAL GENEVA dans le cadre d’un dossier sur la corruption en France
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Dans la tourmente du PenelopeGate, l’affaire, moins croustillante, est presque passée inaperçue. Début février, un tout jeune maire d’une petite commune du Pas-de-Calais se voit reprocher par la justice d’avoir maquillé une délibération du conseil municipal dans le but de confier la gestion des logements communaux à l’agence immobilière de… sa mère.
En janvier, ce sont plusieurs édiles de la région parisienne, soupçonnés d’être corrompus par un promoteur immobilier, qui ont été placés en garde à vue. Deux exemples parmi tant d’autres d’une liste qui semble impossible à dresser en l’absence de données centralisées et publiques, dans un pays où la culture de la transparence de la vie publique a bien du mal à s’imposer.
La France reste très pudique en matière de chiffres… et les citoyens français se sont longtemps montrés résignés, presque fatalistes, pour le moins complaisants, face aux affaires qui agitent leur pays. Depuis deux ans, des bénévoles de l’ONG Transparency International ont donc décidé de s’attaquer à une tâche colossale : cartographier les condamnations pour corruption dans le privé et le public. Une base de données unique qui recense 660 affaires concernant principalement des prises illégales d’intérêts dans le cadre de marchés publics et le détournement de fonds publics.
« Le problème de la corruption est à tous les niveaux », est montée au créneau, en plein PenelopeGate, une députée du Calvados, Isabelle Attard, dans la presse de l’Hexagone. « Il y a une petite et de la grande corruption, à toutes les échelles. Cela peut commencer très tôt dans une carrière, dans les mairies et les communautés de communes par exemple. C’est un système tellement institutionnalisé que nous n’y faisons plus attention. Après, on se retrouve avec des ministres qui croient avoir l’impunité totale », déplore-t-elle.
Le président d’Anticor, association de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique, Jean-Christophe Picard, abonde dans son sens. Il se félicite certes de l’ouverture rapide d’une enquête préliminaire par le Parquet national financier à l’encontre du candidat de droite à la présidentielle François Fillon, soupçonné d’avoir salarié pendant près de dix ans sa femme Penelope pour un travail d’assistante parlementaire dont la réalité est contestée, et suspecté d’avoir aussi rémunéré deux de ses enfants pour des missions controversées.
Mais, s’insurge-t-il, «la corruption est partout, et au niveau local, elle n’intéresse pas grand monde. En France perdurent des anachronismes inacceptables. Il faut un vrai changement de culture, d’habitudes et de mentalités ». Anticor a d’ailleurs lancé une pétition en ligne pour une « nouvelle abolition des privilèges » sous forme d’une charte en dix points et mène des actions « en vue de réhabiliter la démocratie participative ».
Le cumul des mandats, une « grande spécialité française », ironise le président d’Anticor, est depuis longtemps pointé du doigt comme une des causes majeures de la corruption dans l’Hexagone. « Ceux qui sont censés pondre des lois pour réguler sont également concernés par ces lois… Ils n’ont donc pas l’intérêt ni l’envie de créer des nouvelles contraintes… Or, 80% des parlementaires français cumulent les mandats. De petits maires ruraux sont même élus pendant 20, 30, 40 ans… », rappelle Jean-Christophe Picard.
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) dénonçait déjà avec virulence dans son rapport 2013, la « vision accumulative de la carrière politique locale », qui conduit « à la constitution de fiefs électoraux quasi inexpugnables en limitant l’émergence d’une offre politique concurrente ». Le rapport pointe du doigt le risque élevé de corruption dans de nombreux domaines de la vie des collectivités territoriales, à commencer par la commande publique et l’urbanisme.
« On compte 149 députés et sénateurs qui en sont à leur 4e, 5e, 6e ou 7e mandat successif. Comment peut-on faire vivre une démocratie dans de telles conditions de sclérose », se révolte de son côté le président de la section française de Transparency International, Daniel Lebègue, qui accueille avec soulagement la limitation du cumul des mandats qui doit entrer en vigueur en 2017.
« Les potentiels conflits d’intérêt sont terribles. Tout le monde sait très bien que la situation n’est pas du tout satisfaisante », insiste de son côté Jean-Christophe Picard. Avant le PenelopeGate, « quasiment personne ne parlait de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption dans cette campagne présidentielle », relève-t-il. « Pendant les débats des primaires, c’est comme si on devait s’estimer presqu’heureux que la loi sur le non cumul des mandats ne soit pas remise en cause ! », s’énerve-t-il. Avant de pronostiquer : « L’élection présidentielle va définitivement démontrer le raz de bol général ».
Outre le problématique cumul des mandats, la décentralisation mise en œuvre en France depuis une trentaine d’années dans un pays à très forte tradition centralisatrice, a eu des effets pervers en matière de corruption, s’accordent à dire les analystes. Un point de vue partagé par le président d’Anticor: « Elle a donné beaucoup de pouvoir à l’échelon local sans que on ait mis en place des garde-fous efficients. Le contrôle budgétaire est clairement insuffisant », juge-t-il. Avant de déplorer : « On n’a ni les moyens juridiques ni humains pour contrôler tous ces élus qui brassent beaucoup d’argent ».
Habitat et logement, gestion du patrimoine, aides aux opérateurs économiques et aux associations, gestion des sociétés relevant de l’économie mixte locale, offices HLM et régies immobilières, formation professionnelle, gestion des programmes d’aides européens, gestion des ressources humaines, offres bancaires, parrainage et mécénat, action extérieure… Autant de champs sur lesquels peuvent fleurir corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt…
La France a certes affiché ces dernières années sa volonté de s’engager sur la voie de la transparence politique, longtemps considérée comme un gros mot dans l’Hexagone, en adoptant plusieurs lois. L’affaire Jérôme Cahuzac en 2013, le plus gros scandale de la présidence Hollande, a manifestement marqué un tournant et provoqué un électrochoc dans l’opinion avant de déboucher sur la condamnation de l’ex Ministre socialiste du Budget en décembre dernier à trois ans de prison pour fraude fiscale.
Deux grandes lois ont aussi suivi ce scandale. La transparence a été renforcée avec l’obligation pour les parlementaires de déclarer leur patrimoine, ainsi que l’identité de leurs collaborateurs. Un parquet national financier a été créé en 2014, avec quinze magistrats spécialisés dans la lutte contre la fraude et la corruption. La France s’est enfin dotée en novembre dernier d’une agence anti-corruption. Mais nombreux sont ceux à déplorer la faiblesse des moyens alloués et appellent à une véritable révolution en matière de lutte contre la corruption et d’éthique politique.
Les élus les plus exposés au risque, tels les présidents d’exécutifs régionaux, départementaux, intercommunaux et communaux (collectivités de plus de 20 000 habitants), ainsi que certains de leurs adjoints disposant d’une délégation de fonction ou de signature, sont depuis peu assujettis à une déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale. Ils doivent indiquer à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) leur profession, d’éventuelles adhésions à des associations, leurs divers mandats ou encore parts détenues dans des entreprises, leurs revenus ou l’activité professionnelle de leurs proches.
« Certains de mes pairs élus se montrent réticents car ils associent la transparence à une forme de soupçon de culpabilité que l’on ferait peser sur leur intégrité » témoigne Chantal Cutajar, adjointe au maire de Strasbourg en charge de la déontologie, de la démocratie locale, des marchés et des achats publics. La capitale alsacienne fait partie des rares villes à s’être dotée d’un déontologue en la personne d’un professeur de droit public Patrick Wachsmann. Mais, ce « watchdog des élus », depuis l’an dernier, n’a été saisi que de cinq plaintes, dont une qu’il juge recevable.
Pour le politologue Yves Mény, auteur au début des années 1990 de La Corruption de la République, en France, « les causes de la corruption sont à la fois structurelles et culturelles ». « D’abord structurelles, car résultat de l’osmose qui a prévalu très longtemps entre l’économique et le politique. Pour des raisons qui sont d’abord historiques, l’Etat français s’est mêlé d’économie et fut même parfois l’instigateur du développement économique », explique-t-il.
« Il ne faut pas oublier que depuis la Révolution française jusqu’à 1983, le préfet, représentant de l’Etat, était aussi exécutif de la collectivité départementale, l’Etat était en quelque sorte le patron des collectivités locales », rappelle-t-il. « Le rôle de l’Etat a été renforcé par le fait que ses élites sont recrutées dans un champ assez étroit, celui des grandes écoles, et que très souvent ces anciens des grandes écoles, après avoir servi l’Etat, sont passés dans le secteur privé », souligne-t-il. Avant d’asséner : « La confusion des pouvoirs produit les conflits d’intérêts ».
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