Le Conseil de l’Europe, la plus vieille institution européenne

Dans une Europe meurtrie par le deuxième conflit mondial est née, dès 1945, l’idée d’une union des pays d’Europe, évoquée par Winston Churchill dans son célèbre discours de Zurich. Il a fallu attendre le traité de Londres du 5 mai 1949 pour que le Conseil de l’Europe, institution intergouvernementale soit institué. Aujourd’hui, cette organisation intergouvernementale qui réunit 47 Etats continue d’œuvrer pour améliorer les droits de plus de 820 millions d’habitants.

Le Conseil de l’Europe, à ne pas confondre avec l’Union Européenne, le Conseil Européen ou encore le Conseil de l’Union Européenne est la plus ancienne de ces institutions mais n’a pas perdu son dynamisme originel. Au lendemain de la guerre, les nations européennes, traumatisées par les horreurs de la guerre, souhaitaient se rassembler autour des valeurs de la démocratie et des droits de l’Homme.

Le 5 mai 1949, 10 pays européens : la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède se réunissent à Londres. Leurs représentants y signent le traité éponyme : « le Traité de Londres ». Dans ce traité ces nations fondatrices rappellent leur attachement à la paix, la coopération internationale et la justice sociale. Ces ambitions se traduisent dans la Convention européenne des droits de l’Homme, signée le 4 novembre 1950 avant que ne soit créée la cour européenne des droits de l’homme en 1959.

La base de travail du Conseil de l’Europe est d’élaborer des textes, bases d’accords européens, non-contraignants en droit mais respectés et mis en œuvre par les pays membres. Depuis 1959, 93 000 décisions ont été prises par le Conseil de l’Europe et 4 000 arrêts. Certains ayant un grand impact sur la vie des citoyens européens, chaque citoyen des pays membres peut ainsi saisir la cour européenne des droits de l’homme. Le conseil de l’Europe est également à l’origine du drapeau et de l’hymne européen. La principale critique adressée au Conseil de l’Europe vient du fait que les Etats choisissent ou non de ratifier les traités. C’est en quelque sorte une Europe à la carte.

Les états membres contribuent selon leur poids démographique et économique (PIB brut) au budget du Conseil. Ainsi, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Fédération de Russie et le Royaume uni sont les plus gros contributeurs.

Le siège du Conseil de l’Europe est situé à Strasbourg au Palais de l’Europe. Il se compose de l’instance de décision du Conseil (un comité rassemblant les ministres des Affaires étrangères des Etats membres), d’une assemblée parlementaire (assemblée dont les membres sont désignés par les parlements nationaux qui élit un secrétaire général pour cinq ans dont le rôle est de coordonner les activités du Conseil), et d’un un organe consultatif représentant des collectivités locales, appelé Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. La Cour européenne des droits de l’Homme, quant à elle, est constituée de 47 juges, représentant chacun un Etat. Ces derniers sont élus sur proposition de leurs Etats d’origine mais une fois en place, ils deviennent indépendants et ne représentent plus les intérêts de leurs pays.

Fanny Perrette / BWB-Press/ Bloggers Without Borders / Edité par Marie Sprauer